Rappel du premier message :Pour protéger le salarié de l'arbitraire, le droit impose que le licenciement repose sur une cause
- Réelle (les faits invoqués doivent correspondre à la réalité et sont vérifiables) et ;
- Sérieuse (suffisamment grave pour justifier la rupture du contrat de travail).
Le licenciement pour motif personnel est lié au comportement du salarié, ce comportement peut-être fautif (retards répétés, manquement à l'obligation de réserve, vols...) ou non (incompétence)
Je pense, que la plupart d'entre vous ne savent peut-être pas distinguez une faute simple, grave ou lourde. Je vais vous montrer
Droits | Faute simple | Faute grave | Faute lourde |
Définition | Elle justifie le licenciement que si elle est répétée (retards) | Faute qui ne permet pas de maintenir le salarié dans l'entreprise | Faute grave + Intention de nuire à l'employeur |
Ma réforme viserait à crééer une procédure de licenciement pour motif personnel ;
Tout d'abord une convocation du salarié à un entretien préalable. Ensuite dans l'entretien (habbo ou disc), le(s) ministre(s) du secteur expose tous les motifs du licenciement au salarié. Et pour finir une notification où elle doit exposer tous les motifs du licenciement et être adressée au moins deux jours ouvrables après l'entretien.
Je me suis inspiré du code du travail IRL en enlevant la partie où un salarié peut se faire accompagner d'un autre membre du personnel de son choix ou d'un conseiller extérieur