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@deline56
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 Procédure de licenciement pour motif personnel 


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Confrérie  Procédure de licenciement pour motif personnel Sibur_10


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Procédure de licenciement pour motif personnel EmptySam 29 Fév 2020 - 15:11
Pour protéger le salarié de l'arbitraire, le droit impose que le licenciement repose sur une cause 

- Réelle (les faits invoqués doivent correspondre à la réalité et sont vérifiables) et ;
- Sérieuse (suffisamment grave pour justifier la rupture du contrat de travail).


Le licenciement pour motif personnel est lié au comportement du salarié, ce comportement peut-être fautif (retards répétés, manquement à l'obligation de réserve, vols...) ou non (incompétence)

Je pense, que la plupart d'entre vous ne savent peut-être pas distinguez une faute simple, grave ou lourde. Je vais vous montrer

DroitsFaute simpleFaute graveFaute lourde
DéfinitionElle justifie le licenciement que si elle est répétée (retards)Faute qui ne permet pas de maintenir le salarié dans l'entrepriseFaute grave + Intention de nuire à l'employeur

Ma réforme viserait à crééer une procédure de licenciement pour motif personnel ;

Tout d'abord une convocation du salarié à un entretien préalable. Ensuite dans l'entretien (habbo ou disc), le(s) ministre(s) du secteur expose tous les motifs du licenciement au salarié. Et pour finir une notification où elle doit exposer tous les motifs du licenciement et être adressée au moins deux jours ouvrables après l'entretien.

Je me suis inspiré du code du travail IRL en enlevant la partie où un salarié peut se faire accompagner d'un autre membre du personnel de son choix ou d'un conseiller extérieur

Ministre
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Confrérie  Procédure de licenciement pour motif personnel Neutre10


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Procédure de licenciement pour motif personnel EmptySam 29 Fév 2020 - 15:56
Pouce rouge

3ème année
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Confrérie  Procédure de licenciement pour motif personnel Natim_10


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Procédure de licenciement pour motif personnel EmptySam 29 Fév 2020 - 15:58
Il y a une partie très bonne de ta proposition, c'est le fait de donner une justification pour un licenciement.
Cependant c'est la procédure qui me gène, pourquoi pas, pour faire plus simple, retirer cette procédure, et si l'employé n'est pas d'accord avec le motif de son licenciement, il peut attaquer l'employeur en justice.

Je pense que pour ce style de RPG il serait mieux de faire comme ça. Malgré tout ta suggestion reste bonne dans l'ensemble.

Pouce vert Pouce rouge

Ministre
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Procédure de licenciement pour motif personnel EmptySam 29 Fév 2020 - 15:59
Les licenciements comme les avertissements sont déjà justifiés et fondés, rien de nouveau ici.

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Confrérie  Procédure de licenciement pour motif personnel Sibur_10


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Procédure de licenciement pour motif personnel EmptySam 29 Fév 2020 - 16:21
Le but de cette réforme c'est d'ajouter un entretien enfaite

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Confrérie  Procédure de licenciement pour motif personnel Neutre10


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Procédure de licenciement pour motif personnel EmptySam 29 Fév 2020 - 16:36
@Nerthus a écrit:
Sam 29 Fév 2020 - 16:21
Le but de cette réforme c'est d'ajouter un entretien enfaite

Un entretien auquel l'employé refusera de participer.... Humeur 16

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Confrérie  Procédure de licenciement pour motif personnel Sibur_10


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Procédure de licenciement pour motif personnel EmptySam 29 Fév 2020 - 17:02
Qui te dis ça ? Je sens que l'on me vise mais lors de mon licenciement et bien on ne m'a pas proposé d'entretien

Ministre
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Confrérie  Procédure de licenciement pour motif personnel Neutre10


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Procédure de licenciement pour motif personnel EmptyDim 1 Mar 2020 - 10:31
Pouce vert Pouce rouge Les fautes simples correspondent déjà aux avertissements. Quant à l'entretien, il peut être proposé selon les circonstances ou s'exprimer différemment : MP. Les dialogues durant les problèmes sont souvent sollicités.


Dernière édition par Timeon le Mar 3 Mar 2020 - 9:18, édité 1 fois

5ème année
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Confrérie  Procédure de licenciement pour motif personnel Pihas_10


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Procédure de licenciement pour motif personnel EmptyDim 1 Mar 2020 - 10:52
quelqu'un se sent absolument pas visé mdrrrrr

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Confrérie  Procédure de licenciement pour motif personnel Sibur_10


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Procédure de licenciement pour motif personnel EmptyLun 2 Mar 2020 - 20:26
Humeur 9
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