Huissier audiencier

**Jules.Miller** Exclu 57599

Huissier audiencier

Cette réforme vise à donner un cadre à une pratique toute récente. Pour faciliter l’administration de la justice, le tribunal peut désigner un huissier audiencier parmi les administrateurs. L’huissier audiencier appelle les jurés tirés au sort et communique, dans les conditions prévues par la réforme du 16 août 2019, les pièces aux différentes parties avant ou pendant l’audience. Il assure la police et la modération de l’audience et contribue à la sérénité des débats. Il ne participe pas à la délibération et, reste que selon les disponibilités des administrateurs et les besoins des audiences, cette fonction est facultative dans la composition du tribunal. Le juge peut occuper ces fonctions.

**Tiphalie** Ancien ministre 81725

**Spearylol** 5ème année 23731

**Jules.Miller** Exclu 57599

Le débat est à présent clos !
Merci aux participants, le débat est à présent clos : tous les étudiants ont pu donner leur avis et voter pour cette proposition de réforme.

L'idée est retenue
Le responsable du Ministère, s'appuyant sur un examen attentif des discussions, a décidé de retenir cette proposition de réforme pour la présenter lors de la prochaine réunion des représentants.

Attention
Toutefois, le proposant ne peut pas assister à cette réunion s'il n'est pas lui-même représentant. Le responsable du Ministère se charge de l'informer de la suite donnée à son idée à la suite de ce sujet, après la réunion des représentants.

Récompenses
Si l'idée est adoptée, le proposant obtiendra :

Bullet point 2

5 étoiles

5 médailles Médaille rouge

(6 médailles Médaille rouge

avec le prestige

Héros

)

Badge Innovateur sur le profil et sur Habbo

**Deto** Exclu 207736

Les représentants ont statué
Cette idée a été soumise à l'examen des représentants et des administrateurs lors de la dernière réunion des représentants et ils ont rendu leur décision.

La proposition de réforme a été adoptée
Les représentants et les administrateurs ont statué sur cette proposition de réforme et elle a été adoptée.

Récompenses
Merci pour cette réforme, le proposant obtient :

Bullet point 2