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 Échange entre le juge et les avocats 


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Anonymous

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Échange entre le juge et les avocats EmptyDim 4 Aoû 2019 - 10:18

Échange entre le juge et les avocats

Quand un avocat est assigné par le tribunal ou par un membre (accusé ou civil) pour jouer son rôle.

Bullet point 6 Le greffier devra impérativement transmettre aux avocats dans les plus brefs délais les dossiers contenant toutes les pièces qui seront utilisées pendant toute la durée du procès.

Bullet point 6 Les avocats devront impérativement transmettre au greffier dans les plus brefs délais les dossiers contenant toutes les pièces qui seront utilisées pendant toute la durée du procès.


Les images devront être :
envoyés par messagerie privée du site de l'Université Universelle.

Il sera recommandé de transmettre des liens vers les images.
Certaines images ne sont pas visibles (texte trop petit).

Tiphalie
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Ancien ministre
Ancien ministre

Étoiles  81725

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Échange entre le juge et les avocats EmptyDim 4 Aoû 2019 - 17:12
Accepté

Sara-Sarrita
Sara-Sarrita

Titulaire
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Étoiles  4923

Confrérie  Échange entre le juge et les avocats Sibur_10


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Échange entre le juge et les avocats EmptyDim 4 Aoû 2019 - 17:27
Ça sera géniale et rendra les procès plus réalistes Humeur 21

beaudub11
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Membre du Conseil
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Étoiles  2384

Confrérie  Échange entre le juge et les avocats Redum_10


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Échange entre le juge et les avocats EmptyDim 4 Aoû 2019 - 19:14
Pouce vert

Spearylol
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5ème année
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Échange entre le juge et les avocats EmptyMar 6 Aoû 2019 - 8:43
Accepté

Jules.Miller
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Échange entre le juge et les avocats EmptyJeu 15 Aoû 2019 - 21:53
Horaire Le débat est à présent clos !
Merci aux participants, le débat est à présent clos : tous les étudiants ont pu donner leur avis et voter pour cette proposition de réforme.

Accepté L'idée est retenue
Le responsable du Ministère, s'appuyant sur un examen attentif des discussions, a décidé de retenir cette proposition de réforme pour la présenter lors de la prochaine réunion des représentants.
Attention Attention
Toutefois, le proposant ne peut pas assister à cette réunion s'il n'est pas lui-même représentant. Le responsable du Ministère se charge de l'informer de la suite donnée à son idée à la suite de ce sujet, après la réunion des représentants.
Avantage Récompenses
Si l'idée est adoptée, le proposant obtiendra :

Bullet point 2 5 étoiles Étoile 
Bullet point 2 5 médailles
 Médaille rouge (6 médailles Médaille rouge avec le prestige Échange entre le juge et les avocats Aileg10 Héros Échange entre le juge et les avocats Ailed10)
Bullet point 2 Badge Innovateur sur le profil et sur Habbo
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Jules.Miller
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Confrérie  Échange entre le juge et les avocats Neutre10


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Échange entre le juge et les avocats EmptySam 17 Aoû 2019 - 18:30
Réunion Les représentants ont statué
Cette idée a été soumise à l'examen des représentants et des administrateurs lors de la dernière réunion des représentants et ils ont rendu leur décision.

Ajout La proposition de réforme a été adoptée
Les représentants et les administrateurs ont statué sur cette proposition de réforme et elle a été adoptée.
Avantage Récompenses
Merci pour cette réforme, le proposant obtient :

Bullet point 2 5 étoiles Étoile 
Bullet point 2 5 médailles
 Médaille rouge (6 médailles Médaille rouge avec le prestige Échange entre le juge et les avocats Aileg10 Héros Échange entre le juge et les avocats Ailed10)
Bullet point 2 Badge Innovateur sur le profil et sur Habbo
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