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 Réformes du 30 décembre 


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Confrérie  Réformes du 30 décembre Neutre10


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Réformes du 30 décembre EmptyVen 30 Déc - 23:16
Seuls les annonces et les sondages officiels ont la particule « [U★U] » dans leur titre dans la liste des actualités et des sondages. Parallèlement, les articles des journalistes postés dans le même forum ne sont pas considérés comme officiels. Ils pourront cependant l'être sous certaines conditions : ils porteront ainsi la particule « [U★U] » dans leur titre.
Les professions libres sont encadrées par la Constitution des étudiants.
Si un représentant reçoit 2 avertissements de la part du responsable du Ministère ou du ministre de la Justice, une procédure de destitution est lancée : ledit représentant est soumis au vote de la communauté qui doit alors affirmer ou infirmer son statut.

Des explications relatives aux événements ayant induit le lancement de la procédure de destitution sont nécessairement apportées.

Sur le sujet des réformes de la semaine, un sondage est ouvert jusqu'au début de la prochaine réunion des représentants. Tous les étudiants inscrits peuvent y participer. La question posée à la communauté est « X mérite-t-il de conserver son rôle de représentant ? » (où X est le pseudo du représentant incriminé) ; elle doit choisir entre les réponses « Oui » ou « Non ».

Un minimum de 30 votes au total est nécessaire pour que le sondage soit recevable. Si le seuil des 30 votes n'est pas atteint, la procédure de destitution est déclarée nulle et non avenue.

S'il y a plus ou strictement 60% de « Non » lors de l'ouverture de la réunion des représentants qui suit, la destitution du représentant est immédiatement prononcée : il perd alors son rôle et les avantages attachés. En revanche, s'il y a strictement moins de 60% de « Non » lors de l'ouverture de la réunion des représentants qui suit, le représentant conserve son rôle et les avantages attachés.
Détails des votes:
 

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Réformes du 30 décembre EmptyVen 30 Déc - 23:47
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Réformes du 30 décembre EmptyVen 30 Déc - 23:50
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Réformes du 30 décembre EmptySam 31 Déc - 13:41
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Réformes du 30 décembre EmptySam 31 Déc - 16:20
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Réformes du 30 décembre EmptyDim 18 Mar - 12:51
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