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 Réformes du 10 juin 


Jules.Miller
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Réformes du 10 juin EmptyVen 10 Juin 2016 - 23:00
Une procédure de conciliation préalable à un procès pour les affaires qui n'en nécessitent pas dans l'immédiat peut désormais être engagée par le ministre de la Justice.
Il est désormais possible de divorcer par conciliation si les deux époux sont d'accord et dans ce cas, il n'est pas utile de passer devant le tribunal en audience publique mais uniquement de réaliser un entretien privé avec le ministre de la Justice.
La possibilité de récompenser les auteurs des jeux intéressants — en plus des gagnants des jeux — a été refusée.
Le classement des sujets des professeurs dans les forums des cours et des devoirs en fonction des matières a été rejetée.
Les examens commenceront lorsque le ministère sera terminé. Une salle d'attente et deux bureaux devraient être reliés à l'Étage de la Justice pour l'occasion afin que les étudiants puissent patienter avant de passer un oral devant un jury.

Papillon.I
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Réformes du 10 juin EmptyVen 10 Juin 2016 - 23:44
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Spearylol
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Réformes du 10 juin EmptySam 11 Juin 2016 - 1:19
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Réformes du 10 juin EmptySam 11 Juin 2016 - 1:29
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.!Toadfun!.
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Réformes du 10 juin EmptySam 11 Juin 2016 - 1:30
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Réformes du 10 juin EmptySam 11 Juin 2016 - 11:18
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Réformes du 10 juin EmptyMar 6 Mar 2018 - 23:53
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