Le mode d'évaluation des relevés de notes change avec l'instauration d'un barème composé de critères précis servant à la rémunération des professeurs. Sont ainsi pris en compte des critères comme le nombre de participants, la description du devoir ou de l'interrogation écrite, son contenu, sa présentation, sa rigueur et le commentaire attribué par le professeur. Découvrir le barème
A - Système actuel avec paliers B - Base minimale avec 1 étoile en plus par étudiant C - Barème avec critères détaillés D - 1 étoile par étudiant
Consentement présumé de tout justiciable à une conciliation par @Junero
Vote favorable : 11 votes — 10 pour · 0 neutre · 1 contre
Description :
Le champ permettant d'anonymiser une plainte est retiré au profit d'un anonymat par défaut. Alors qu'auparavant il n'était pas possible d'organiser de conciliation si le plaignant avait fait le choix d'anonymiser sa plainte, la consécration de l'anonymat par défaut permet de présumer le consentement de ce dernier à une conciliation, celle-ci étant menée par le ministre de la Justice à huis clos pour favoriser le dialogue entre les parties et éviter l'application immédiate d'une sanction lorsque cela est nécessaire. Le plaignant se réserve toutefois le droit de refuser l'organisation d'une conciliation ; si tel est le cas, la plainte est traitée de façon classique.
Décret : réforme imposée par les ministres Vote favorable : réforme votée et acceptée à la majorité par les représentants Sondage favorable : réforme votée et acceptée à la majorité par les universaliens
Sondage : réforme soumise au vote de tous les universaliens
Veto : réforme refusée par les ministres Vote défavorable : réforme votée et refusée à la majorité par les représentants Sondage défavorable : réforme votée et refusée à la majorité par les universaliens Incapacité technique : réforme refusée pour des raisons techniques Incohérence : réforme refusée pour son inadéquation avec les systèmes actuels Obsolète : réforme refusée pour son inadéquation avec les systèmes récents