 | | Sam 5 Déc 2020 - 14:57 | | Suppression des motifs « Incapacité technique » et « Incohérence » pour les réformes refusées par les ministres
Parce que le particulier n’est jamais vraiment bon, il est proposé de supprimer les motifs « incapacité technique » et « incohérence » (voire « obsolète ») de sorte de revenir au motif général « veto » pour indiquer qu’une réforme a été refusée par les ministres. Les trois premiers motifs constituent en réalité des sous-catégories de veto. Si le motif « incapacité technique » existe, pourquoi ne pas créer autant de motifs que de situations particulières ? En partant de là, on risque de multiplier les motifs particuliers et de perdre en lisibilité. Il paraît préférable de se contenter d’un petit nombre de motifs et de revenir à un motif général qui peut s’appliquer indépendamment du particulier.
À noter que le motif « incapacité technique » est apparu à partir du 29 mars 2019 alors qu’un veto assorti d’une explication de l’incapacité technique aurait eu le même effet. Le motif « incohérence » est créé le 13 décembre 2019 pour refuser une proposition de réforme en « inadéquation avec les systèmes actuels » or un veto assorti d’une explication de l’inadéquation aurait eu le même effet. Enfin, le motif « obsolète » a été créé le 27 septembre 2019 pour refuser des idées dont l’examen n’est plus utile vu que le problème a été réglé avant leur examen ; à la limite, ce motif peut être conservé mais un veto expliquant sur la réforme n’est plus utile vu les récentes modifications est tout aussi suffisant.
→ TLDR : supprimer les motifs « incapacité technique », « incohérence » et « obsolète » pour se contenter du motif unique « veto » assorti d’une explication détaillée, comme actuellement. |
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| | Lun 7 Déc 2020 - 21:36 | |  Pour incohérence.  Pour incapacité technique (car dans ce cas cela ne dépend pas de nous et c'est totalement extérieur à un quelconque jugement). |
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| | Ven 11 Déc 2020 - 12:48 | | |
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