Suppression des motifs « Incapacité technique » et « Incohérence »

**Epolite** Exclu 8092

Suppression des motifs « Incapacité technique » et « Incohérence » pour les réformes refusées par les ministres

Parce que le particulier n’est jamais vraiment bon, il est proposé de supprimer les motifs « incapacité technique » et « incohérence » (voire « obsolète ») de sorte de revenir au motif général « veto » pour indiquer qu’une réforme a été refusée par les ministres. Les trois premiers motifs constituent en réalité des sous-catégories de veto. Si le motif « incapacité technique » existe, pourquoi ne pas créer autant de motifs que de situations particulières ? En partant de là, on risque de multiplier les motifs particuliers et de perdre en lisibilité. Il paraît préférable de se contenter d’un petit nombre de motifs et de revenir à un motif général qui peut s’appliquer indépendamment du particulier.

À noter que le motif « incapacité technique » est apparu à partir du 29 mars 2019 alors qu’un veto assorti d’une explication de l’incapacité technique aurait eu le même effet. Le motif « incohérence » est créé le 13 décembre 2019 pour refuser une proposition de réforme en « inadéquation avec les systèmes actuels » or un veto assorti d’une explication de l’inadéquation aurait eu le même effet. Enfin, le motif « obsolète » a été créé le 27 septembre 2019 pour refuser des idées dont l’examen n’est plus utile vu que le problème a été réglé avant leur examen ; à la limite, ce motif peut être conservé mais un veto expliquant sur la réforme n’est plus utile vu les récentes modifications est tout aussi suffisant.

→ TLDR : supprimer les motifs « incapacité technique », « incohérence » et « obsolète » pour se contenter du motif unique « veto » assorti d’une explication détaillée, comme actuellement.

**Timeon** Ancien ministre 9903

Pour incohérence.
Pouce rouge

Pour incapacité technique (car dans ce cas cela ne dépend pas de nous et c'est totalement extérieur à un quelconque jugement).

**Junero** Membre du Conseil 10634

Le débat est à présent clos !
Merci aux participants, le débat est à présent clos : tous les étudiants ont pu donner leur avis et voter pour cette proposition de réforme.

L'idée est retenue
Le ministre de la Justice, s'appuyant sur un examen attentif des discussions, a décidé de retenir cette proposition de réforme pour la présenter lors de la prochaine réunion des représentants.

Attention
Toutefois, le proposant ne peut pas assister à cette réunion s'il n'est pas lui-même représentant. Le ministre de la Justice se charge de l'informer de la suite donnée à son idée à la suite de ce sujet, après la réunion des représentants.

Récompenses
Si l'idée est adoptée, le proposant obtiendra :

Bullet point 2

5 étoiles

5 médailles Médaille rouge

(6 médailles Médaille rouge

avec l'exploit

Suppression des motifs « Incapacité technique » et « Incohérence » Aileg10

Héros

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