L’article 2 du Code de justice précise désormais qu’« en complément [des sanctions], le tribunal peut prononcer des dommages-intérêts si l'affaire est pécuniaire ou relative à l'administration de la justice ».

Dans sa version actuelle, l’article 2 du Code de justice est ainsi rédigé :

Article 2 - Le tribunal rend un jugement pouvant donner lieu à une sanction matérialisée par un retrait de lunes, une perte de rôle ou une amende. En complément, le tribunal peut prononcer des dommages-intérêts si l'affaire est pécuniaire ou relative à l'administration de la justice.

L’article 19 du Code des représentants autorise désormais qu’un représentant destitué (d’après la procédure décrite à l’article 18 du même code) puisse être élu étudiant ou employé de la semaine mais, cependant, sans obtenir un mandat de représentant durant les quatre semaines qui suivent sa destitution. Auparavant, l’élection en tant qu’étudiant ou employé de la semaine était impossible durant quatre semaines pour les représentants destitués.

Dans sa version actuelle, l’article 19 du Code des représentants est ainsi rédigé :

Article 19 - Un représentant destitué ne peut pas obtenir un nouveau mandat de représentant durant les quatre semaines qui suivent sa destitution.

L’article 18 du Code des représentants précise désormais que le sondage de destitution d’un représentant est un sondage anonyme, ouvert pendant sept jours et n’exigeant plus de minimum de votants pour être appliqué. Par ailleurs, une nouvelle rédaction est proposée pour l’application de la destitution : celle-ci intervient uniquement si au moins 60% des votes sont favorables à la perte du mandat.

Dans sa version actuelle, l’article 18 du Code des représentants est ainsi rédigé :

Article 18 - Un représentant ayant reçu deux avertissements au cours de son mandat fait l’objet de la procédure de destitution suivante : un sondage anonyme est ouvert pendant sept jours auprès de la communauté qui détermine si le représentant doit conserver son mandat ou le perdre. La destitution est appliquée si au moins 60% des votes sont favorables à la perte du mandat.

Les candidats aux examens peuvent désormais officiellement demander le détail de leur note aux administrateurs chargés des examens. Sans qu’ils y soient obligés, les administrateurs peuvent choisir d’envoyer systématiquement le détail de la note par message privé ou par tout autre moyen aux candidats.