Amendement de l’article 18 du Code des représentants

**Epolite** Ministre 0

Un amendement du Code des représentants est proposé.

Bullet point 1

Clarifier la procédure de destitution des représentants

L’article 18 est actuellement ainsi rédigé :

Article 18 - Un représentant ayant reçu deux avertissements au cours de son mandat fait l'objet de la procédure de destitution suivante : un sondage auprès de la communauté qui doit comptabiliser au moins trente votes. La destitution est appliquée si au moins 60% votes sont y favorables.

Le quorum n’est toujours atteignable en fonction de l’évolution de l’activité de l’U★U pouvant créer une difficulté dans certains cas. Il est donc proposé de supprimer ce quorum. Aussi, il est proposé de préciser la durée du sondage et son caractère anonyme. Il est également proposé de réviser la rédaction de la deuxième phrase qui ne veut pas dire grand chose en l’état.

Le nouvel article 18 serait ainsi rédigé :

Article 18 - Un représentant ayant reçu deux avertissements au cours de son mandat fait l’objet de la procédure de destitution suivante : un sondage anonyme est ouvert pendant 7 jours auprès de la communauté qui détermine si le représentant doit conserver son mandat ou le perdre. La destitution est appliquée si au moins 60% des votes sont favorables à la perte du mandat.

**Timeon** Ministre 0

Mitigé sur la procédure de destitution actuelle et proposée.

**omiley59** Membre du Conseil 12549

**Junero** Ministre 0

Ta proposition de réforme a été prise en compte
Tous les étudiants sont invités à exprimer leur avis et à voter avant le jeudi 26 novembre 2020. Après un examen attentif des discussions, l'idée pourrait être retenue pour être étudiée lors de la prochaine réunion des représentants.

**Junero** Ministre 0

Le débat est à présent clos !
Merci aux participants, le débat est à présent clos : tous les étudiants ont pu donner leur avis et voter pour cette proposition de réforme.

L'idée est retenue
Le ministre de la Justice, s'appuyant sur un examen attentif des discussions, a décidé de retenir cette proposition de réforme pour la présenter lors de la prochaine réunion des représentants.

Attention
Toutefois, le proposant ne peut pas assister à cette réunion s'il n'est pas lui-même représentant. Le ministre de la Justice se charge de l'informer de la suite donnée à son idée à la suite de ce sujet, après la réunion des représentants.

Récompenses
Si l'idée est adoptée, le proposant obtiendra :

Bullet point 2

5 étoiles

5 médailles Médaille rouge

(6 médailles Médaille rouge

avec l'exploit Amendement de l’article 18 du Code des représentants Aileg10

Héros

Amendement de l’article 18 du Code des représentants Ailed10

)

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