Amendement de l’article 19 du Code des représentants

**Epolite** Ministre 0

Un amendement du Code des représentants est proposé.

Bullet point 1

Permettre aux représentants destitués d’être élus étudiant ou employé de la semaine sans obtenir un mandat

L’article 19 est actuellement ainsi rédigé :

Article 19 - Un représentant destitué ne peut pas être réélu étudiant ou employé de la semaine durant les 4 élections qui suivent sa destitution.

L’élection de l’étudiant et de l’employé de la semaine est distincte de l’obtention d’un mandat de représentant. À titre d’exemple, les étudiants et les employés ayant moins de 90 lunes peuvent être élus sans obtenir de mandat. Il est donc injuste d’exclure les représentants destitués des élections dès lors qu’elles ne doivent pas être confondues avec le système des représentants.

Dès lors, il est proposé de remplacer les mots « être réélu étudiant ou employé de la semaine durant les 4 élections » par les mots « obtenir un nouveau mandat de représentant durant les 4 semaines ».

Le nouvel article 19 serait ainsi rédigé :

Article 19 - Un représentant destitué ne peut pas obtenir un nouveau mandat de représentant durant les 4 semaines qui suivent sa destitution.

**Timeon** Ministre 0

**omiley59** Membre du Conseil 12549

**Junero** Ministre 0

Ta proposition de réforme a été prise en compte
Tous les étudiants sont invités à exprimer leur avis et à voter avant le jeudi 26 novembre 2020. Après un examen attentif des discussions, l'idée pourrait être retenue pour être étudiée lors de la prochaine réunion des représentants.

**Junero** Ministre 0

Le débat est à présent clos !
Merci aux participants, le débat est à présent clos : tous les étudiants ont pu donner leur avis et voter pour cette proposition de réforme.

L'idée est retenue
Le ministre de la Justice, s'appuyant sur un examen attentif des discussions, a décidé de retenir cette proposition de réforme pour la présenter lors de la prochaine réunion des représentants.

Attention
Toutefois, le proposant ne peut pas assister à cette réunion s'il n'est pas lui-même représentant. Le ministre de la Justice se charge de l'informer de la suite donnée à son idée à la suite de ce sujet, après la réunion des représentants.

Récompenses
Si l'idée est adoptée, le proposant obtiendra :

Bullet point 2

5 étoiles

5 médailles Médaille rouge

(6 médailles Médaille rouge

avec l'exploit Amendement de l’article 19 du Code des représentants Aileg10

Héros

Amendement de l’article 19 du Code des représentants Ailed10

)

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