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 Dommages-intérêts au Code de Justice 


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Dommages-intérêts au Code de Justice EmptyJeu 12 Nov 2020 - 12:38

Dommages-intérêts au Code de Justice
Ce qui serait intéressant lors des procès au tribunal de l'Université Universelle, est de permettre pendant le déroulement des plaidoiries que les avocats peuvent s'appuyer sur des articles.

Leur permettant de demander des dommages-intérêts à la partie inverse.

Il serait judicieux que ceci soit inscrit quelque part sur le site de l'Université Universelle. Pour justement que les avocats en ont connaissance. Comme indiqué sur cette réforme, si ceci est déjà un droit, il n'est pas encore noté.

Son emplacement idéal serait à l'Article 2 du Code de Justice.

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Dommages-intérêts au Code de Justice EmptyJeu 12 Nov 2020 - 13:04
Pouce rouge C'est déjà possible il me semble et logique que les plaidoiries puissent s'appuyer sur des articles, c'est le principe même de la justice... Cela ne sert donc à rien de l'ajouter.

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Dommages-intérêts au Code de Justice EmptyJeu 12 Nov 2020 - 18:38
Accepté Ta proposition de réforme a été prise en compte
Tous les étudiants sont invités à exprimer leur avis et à voter avant le jeudi 19 novembre 2020. Après un examen attentif des discussions, l'idée pourrait être retenue pour être étudiée lors de la prochaine réunion des représentants.

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Dommages-intérêts au Code de Justice EmptyVen 13 Nov 2020 - 11:54
Pourtant des dommages-intérêts ne sont en rien stipulés.
Là nous voyons seulement des sortes de sanctions dans la description.
Ce qui est important, c'est bien de rajouter ce terme aussi.

Un terme de compensations est aussi important qu'un terme de sanctions.

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Dommages-intérêts au Code de Justice EmptyVen 13 Nov 2020 - 13:38
Comme je l'ai expliqué dans mon cours, cela s'appelle se porter partie civile ;)

Je suis Pouce vert

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Dommages-intérêts au Code de Justice EmptyJeu 19 Nov 2020 - 17:55
Horaire Le débat est à présent clos !
Merci aux participants, le débat est à présent clos : tous les étudiants ont pu donner leur avis et voter pour cette proposition de réforme.

Accepté L'idée est retenue
Le ministre de la Justice, s'appuyant sur un examen attentif des discussions, a décidé de retenir cette proposition de réforme pour la présenter lors de la prochaine réunion des représentants.
Attention Attention
Toutefois, le proposant ne peut pas assister à cette réunion s'il n'est pas lui-même représentant. Le ministre de la Justice se charge de l'informer de la suite donnée à son idée à la suite de ce sujet, après la réunion des représentants.
Avantage Récompenses
Si l'idée est adoptée, le proposant obtiendra :

Bullet point 2 5 étoiles Étoile
Bullet point 2 5 médailles
Médaille rouge (6 médailles Médaille rouge avec l'exploit Dommages-intérêts au Code de Justice Aileg10 Héros Dommages-intérêts au Code de Justice Ailed10)
Bullet point 2 Badge Innovateur sur Habbo
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