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 Réformes du 30 octobre 


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Réformes du 30 octobre EmptyVen 30 Oct 2020 - 22:25

Réformes du 30 octobre

Élection de l’employé de la semaine : 14 votes

Codification de la procédure d'expulsion des résidences et de la procédure de conciliation
par @Epolite

Accepté Décret

Description :
Codification des restrictions liées aux doubles-comptes
par @vivietto

Accepté Décret

Description :

Ajout Décret : réforme imposée par les ministres
Ajout Vote favorable : réforme votée et acceptée à la majorité par les représentants
Ajout Sondage favorable : réforme votée et acceptée à la majorité par les universaliens

Présences Sondage : réforme soumise au vote de tous les universaliens

Retrait Veto : réforme refusée par les ministres
Retrait Vote défavorable : réforme votée et refusée à la majorité par les représentants
Retrait Sondage défavorable : réforme votée et refusée à la majorité par les universaliens
Retrait Incapacité technique : réforme refusée pour des raisons techniques
Retrait Incohérence : réforme refusée pour son inadéquation avec les systèmes actuels
Retrait Obsolète : réforme refusée pour son inadéquation avec les systèmes récents

Confirmé
Confirmé

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Réformes du 30 octobre EmptySam 31 Oct 2020 - 10:24
Accepté

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Réformes du 30 octobre EmptyDim 1 Nov 2020 - 22:11
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