Principes généraux du droit de l'U★U

**Junero** Ministre 0

Un certain nombre de principes généraux du droit de l'U★U sont actuellement utilisés dans le rendu de la justice. Toutefois, ces principes n'ont jamais été rendus public et ne sont pas officiellement intégrés dans l'ordre juridique de l'U★U.

Dans un souci de clarté de justice et d'information des universaliens, il conviendrait de publier ces principes dans une partie dédiée (codes ou autre). Outre son objectif de clarification, cette publication permettrait de donner une valeur juridique officielle à ces principes généraux et ainsi légitimer leur utilisation.

Exemples de principes généraux :

"Les plaintes doivent être accompagnées d'une preuve sous forme de capture d'écran en toute circonstance."

"Les marchands se doivent d'assurer des ouvertures complètes de leur commerce durant toute la durée planifiée au préalable sur le planning. Par ailleurs, les marchands ont pour obligation de poster des présences effectives."

"Les plaintes pour propos insultants ou inappropriés doivent revêtir un caractère ou un préjudice personnel."

**Timeon** Ministre 0

**McTsuna** Responsable 3574

**HabboDomination** Représentant 28967

Si ça offre plus de clarté pour les membres, et améliore le système de justice pourquoi pas !

Je te vois Invité , oui toi qui lis ce message, c'est bientôt

halloween alors prépare les bombons ou... un sort !

**Epolite** Ministre 0

**Invité** Invité

**Nerthus** Représentant 16738

**Deto** Ministre 999999

Le débat est à présent clos !
Merci aux participants, le débat est à présent clos : tous les étudiants ont pu donner leur avis et voter pour cette proposition de réforme.

L'idée est retenue
Le Premier ministre, s'appuyant sur un examen attentif des discussions, a décidé de retenir cette proposition de réforme pour la présenter lors de la prochaine réunion des représentants.

Attention
Toutefois, le proposant ne peut pas assister à cette réunion s'il n'est pas lui-même représentant. Le ministre de la Justice se charge de l'informer de la suite donnée à son idée à la suite de ce sujet, après la réunion des représentants.

Récompenses
Si l'idée est adoptée, le proposant obtiendra :

Bullet point 2

5 étoiles

5 médailles Médaille rouge

(6 médailles Médaille rouge

avec l'exploit Principes généraux du droit de l'U★U Aileg10

Héros

Principes généraux du droit de l'U★U Ailed10

)

Badge Innovateur sur Habbo
Principes généraux du droit de l'U★U Innova11

**Junero** Ministre 0

Les représentants ont statué
Cette idée a été soumise à l'examen des représentants et des administrateurs lors de la dernière réunion des représentants et ils ont rendu leur décision.

La proposition de réforme a été adoptée
Les représentants et les administrateurs ont statué sur cette proposition de réforme et elle a été adoptée.

Récompenses
Merci pour cette réforme, le proposant obtient :

Bullet point 2