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 Amendement de l'article 8 de la Constitution Universelle 


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Amendement de l'article 8 de la Constitution Universelle EmptySam 18 Avr 2020 - 0:17
Je propose un amendement de l'artice 8 de la Constitution Universelle, relatif à la modification de celle-ci, afin d'éviter que dans certaines situations où il est indispensable de modifier la Constitution, un vote défavorable des représentants ne bloque le processus.
à titre d'exemple, pour la modification de l'article 3 dudit texte qui avait pour but d'inclure la possibilité pour les ministres d'utiliser les décrets et les veto, un vote défavorable aurait rejeté l'amendement et aurait ainsi empêché les ministres d'utiliser les pouvoirs légitimement délégués par le fondateur vu son départ.
sur le même principe du vote obligatoire pour modification, je propose d'ajouter à cet article que les principes fondamentaux de la Constitution ne pourront faire l'objet d'une révision afin d'éviter de possibles abus.

Version proposée :

Article 8 - La Constitution Universelle est votée à la majorité en réunion des représentants. Elle peut être modifiée par un vote à la réunion des représentants ou, s'il s'agit d'un ajustement indispensable et après consultation des membres du Conseil, par décret du Fondateur ou des ministres. Les principes fondamentaux de la Constitution Universelle ne peuvent faire l'objet d'une révision.


Dernière édition par Junero le Sam 18 Avr 2020 - 0:43, édité 2 fois

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Amendement de l'article 8 de la Constitution Universelle EmptySam 18 Avr 2020 - 7:28
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Amendement de l'article 8 de la Constitution Universelle EmptySam 18 Avr 2020 - 18:50
Accepté Ta proposition de réforme a été prise en compte
Tous les étudiants sont invités à exprimer leur avis et à voter avant le jeudi 23 avril 2020. Après un examen attentif des discussions, l'idée pourrait être retenue pour être étudiée lors de la prochaine réunion des représentants.

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Amendement de l'article 8 de la Constitution Universelle EmptySam 18 Avr 2020 - 18:59
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Amendement de l'article 8 de la Constitution Universelle EmptyJeu 23 Avr 2020 - 14:34
Horaire Le débat est à présent clos !
Merci aux participants, le débat est à présent clos : tous les étudiants ont pu donner leur avis et voter pour cette proposition de réforme.

Accepté L'idée est retenue
Le ministre de la Justice, s'appuyant sur un examen attentif des discussions, a décidé de retenir cette proposition de réforme pour la présenter lors de la prochaine réunion des représentants.
Attention Attention
Toutefois, le proposant ne peut pas assister à cette réunion s'il n'est pas lui-même représentant. Le ministre de la Justice se charge de l'informer de la suite donnée à son idée à la suite de ce sujet, après la réunion des représentants.
Avantage Récompenses
Si l'idée est adoptée, le proposant obtiendra :

Bullet point 2 5 étoiles Étoile 
Bullet point 2 5 médailles
 Médaille rouge (6 médailles Médaille rouge avec l'exploit Amendement de l'article 8 de la Constitution Universelle Aileg10 Héros Amendement de l'article 8 de la Constitution Universelle Ailed10)
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Amendement de l'article 8 de la Constitution Universelle EmptyLun 27 Avr 2020 - 15:37
Réunion Les représentants ont statué
Cette idée a été soumise à l'examen des représentants et des administrateurs lors de la dernière réunion des représentants et ils ont rendu leur décision.

Ajout La proposition de réforme a été adoptée
Les représentants et les administrateurs ont statué sur cette proposition de réforme et elle a été adoptée.
Avantage Récompenses
Merci pour cette réforme, le proposant obtient :

Bullet point 2 5 étoiles Étoile 
Bullet point 2 5 médailles
 Médaille rouge (6 médailles Médaille rouge avec l'exploit Amendement de l'article 8 de la Constitution Universelle Aileg10 Héros Amendement de l'article 8 de la Constitution Universelle Ailed10)
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