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Ajout d'articles au Code des représentants EmptyLun 13 Jan 2020 - 20:46
Concrétisée par la réforme du 30 décembre 2016, la procédure de destitution des représentants n'a jamais été codifiée. C'est pourquoi il serait bon d'y consacrer un ou deux articles :

Article n°X - Un représentant ayant reçu deux avertissements au cours de son mandat fait l'objet d'une procédure de destitution.

Article n°X -  L'issue de la procédure de destitution dépend d'un minimum de trente votes de la communauté qui doit affirmer ou infirmer le statut du représentant concerné. La destitution est déclenchée si le résultat du vote est égal ou supérieur à 60% de « Non ».

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Ajout d'articles au Code des représentants EmptyLun 13 Jan 2020 - 21:03
Je suis pour le premier article et contre le second.

Je préfère laisser aux mains du ministre de la justice et/ou du conseil le soin de destituer la personne. J'aimerais que les décisionnaires puissent également prendre en compte le casier judiciaire.

La décision serait donc moins biaisée par l'effet de publicité et autres subterfuges de la part de la personne concernée
Exemple : On pourrait imaginer que la personne concernée demande à une majorité d'étudiants de voter contre sa destitution et qu'il demande à ses amis de s'inscrire et d'utiliser un double compte déclaré ou non.

De plus, un minimum de 30 votes ça me parait trop élevé pour un minimum.

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Ajout d'articles au Code des représentants EmptyLun 13 Jan 2020 - 21:17
Je n'ai fait que répéter les modalités posées par la réforme du 30 décembre 2016. En outre, il est normal que la communauté puisse intervenir dans la procédure de destitution en ce qu'elle est responsable, en partie, de l’élection et que le rôle même du représentant constitue la représentation de la communauté.

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Ajout d'articles au Code des représentants EmptyLun 13 Jan 2020 - 22:08
Cela concerne les avertissements représentant ou avertissements employés tel que professeur, guide, marchand, animateur.. ?


Dernière édition par Nerthus le Lun 13 Jan 2020 - 22:31, édité 1 fois

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Ajout d'articles au Code des représentants EmptyLun 13 Jan 2020 - 22:27
Seulement les avertissements donnés par le responsable du Ministère ou le ministre de la Justice en réunion des représentants

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Ajout d'articles au Code des représentants EmptyMar 14 Jan 2020 - 6:14
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Ajout d'articles au Code des représentants EmptyMar 14 Jan 2020 - 13:59
Pouce vert

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Ajout d'articles au Code des représentants EmptyJeu 16 Jan 2020 - 14:45
Horaire Le débat est à présent clos !
Merci aux participants, le débat est à présent clos : tous les étudiants ont pu donner leur avis et voter pour cette proposition de réforme.

Accepté L'idée est retenue
Le Premier ministre, s'appuyant sur un examen attentif des discussions, a décidé de retenir cette proposition de réforme pour la présenter lors de la prochaine réunion des représentants.
Attention Attention
Toutefois, le proposant ne peut pas assister à cette réunion s'il n'est pas lui-même représentant. Le ministre de la Justice se charge de l'informer de la suite donnée à son idée à la suite de ce sujet, après la réunion des représentants.
Avantage Récompenses
Si l'idée est adoptée, le proposant obtiendra :

Bullet point 2 5 étoiles Étoile
Bullet point 2 5 médailles
Médaille rouge (6 médailles Médaille rouge avec l'exploit Ajout d'articles au Code des représentants Aileg10 Héros Ajout d'articles au Code des représentants Ailed10)
Bullet point 2 Badge Innovateur sur Habbo
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Ajout d'articles au Code des représentants EmptySam 25 Jan 2020 - 11:30
Réunion Les représentants ont statué
Cette idée a été soumise à l'examen des représentants et des administrateurs lors de la dernière réunion des représentants et ils ont rendu leur décision.

Ajout La proposition de réforme a été adoptée
Les représentants et les administrateurs ont statué sur cette proposition de réforme et elle a été adoptée.
Avantage Récompenses
Merci pour cette réforme, le proposant obtient :

Bullet point 2 5 étoiles Étoile 
Bullet point 2 5 médailles
 Médaille rouge (6 médailles Médaille rouge avec l'exploit Ajout d'articles au Code des représentants Aileg10 Héros Ajout d'articles au Code des représentants Ailed10)
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