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Créer un Code de procédure relatif à la justice EmptyDim 8 Déc 2019 - 20:12
Les principes de procédure relatif à la justice ne sont pas codifiés, simplement énoncés dans le Wiki.
En outre, certaines réformes qui ont trait à la justice méritent qu'un article de Code leur soit consacré (exemple : les jurés, les procureurs, les huissiers audienciers, la pondération de la voix du jury dans les procès, les grâces)
Afin de les clarifier, il serait bon de créer un Code de procédure relatif à la justice (Code de justice universalienne ?).

Voici un exemple qui pourrait servir en réunion des représentants si l'idée est retenue :



Article n°1 - Les délits aggravés et les crimes sont jugés devant un tribunal composé de membres de l'administration et de membres du Conseil.

Article n°2 - Le tribunal rend un jugement pouvant donner lieu à une sanction matérialisée par un retrait de lunes, une perte de rôle ou une amende.

Article n°3 - La décision finale est la moyenne résultant de la pondération des votes du jury additionnée aux votes des juges et communiqués à un huissier audiencier.

Article n°4 - Le ministre de la Justice ou le responsable du Ministère doit pouvoir organiser la communication des preuves aux parties du procès dans des délais raisonnables et dans les meilleures conditions.

Article n°5 - Les procès et les divorces donnent lieu à l'installation d'un jury composé de cinq jurés qui assistent au débat et donnent leur verdict sur la décision finale à l'issue d'un vote anonyme.

Article n°6 - Les jurés sont tirés au sort sur la liste des mandats des représentants et peuvent être récusés s'ils sont absents, s'ils réalisent une activité incompatible avec l'exercice de la fonction de juré ou s'ils sont sujet à un conflit d'intérêt avec une partie de nature à altérer leur jugement.

Article n°7 - Le ministère public est composé d'un procureur qui défend les intérêts de l'Université Universelle lorsque celle-ci est une partie au procès.

Article n°8 - Le jugement rendu est susceptible d'appel dans les 10 jours qui le suivent s'il est établi sur des preuves indirectes ou réfutables et que de nouveaux éléments sont apparus.

Article n°9 - Les affaires complexes ou confidentielles peuvent faire l'objet d'un conseil en huit clos composé de membres de l'administration et de membres du Conseil pour décider des mesures de justice nécessaires.

Article n°10 - Les jugements du tribunal sont rendus public dans les décisions de justice.

Article n°11 - Le Conseil, composé de membres de l'administration et de membres du conseil, peut apprécier une demande de grâce permettant de récupérer des lunes gratuitement.



Dernière édition par Junero le Dim 8 Déc 2019 - 20:30, édité 1 fois

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Créer un Code de procédure relatif à la justice EmptyDim 8 Déc 2019 - 20:22
Parfait ! C'est plus limpide.

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Créer un Code de procédure relatif à la justice EmptyDim 8 Déc 2019 - 20:43
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Créer un Code de procédure relatif à la justice EmptyDim 8 Déc 2019 - 23:40
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Créer un Code de procédure relatif à la justice EmptyMer 11 Déc 2019 - 2:47
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Créer un Code de procédure relatif à la justice EmptyVen 13 Déc 2019 - 11:08
Horaire Le débat est à présent clos !
Merci aux participants, le débat est à présent clos : tous les étudiants ont pu donner leur avis et voter pour cette proposition de réforme.

Accepté L'idée est retenue
Le Premier ministre, s'appuyant sur un examen attentif des discussions, a décidé de retenir cette proposition de réforme pour la présenter lors de la prochaine réunion des représentants.
Attention Attention
Toutefois, le proposant ne peut pas assister à cette réunion s'il n'est pas lui-même représentant. Le ministre de la Justice se charge de l'informer de la suite donnée à son idée à la suite de ce sujet, après la réunion des représentants.
Avantage Récompenses
Si l'idée est adoptée, le proposant obtiendra :

Bullet point 2 5 étoiles Étoile
Bullet point 2 5 médailles
Médaille rouge (6 médailles Médaille rouge avec l'exploit Créer un Code de procédure relatif à la justice Aileg10 Héros Créer un Code de procédure relatif à la justice Ailed10)
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Créer un Code de procédure relatif à la justice EmptySam 21 Déc 2019 - 14:06
Réunion Les représentants ont statué
Cette idée a été soumise à l'examen des représentants et des administrateurs lors de la dernière réunion des représentants et ils ont rendu leur décision.

Ajout La proposition de réforme a été adoptée
Les représentants et les administrateurs ont statué sur cette proposition de réforme et elle a été adoptée.
Avantage Récompenses
Merci pour cette réforme, le proposant obtient :

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Bullet point 2 5 médailles
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