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 Comment répondre au sujet de droit ? 


Nerthus
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Confrérie  Comment répondre au sujet de droit ? Sibur_10


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Comment répondre au sujet de droit ? EmptySam 26 Oct 2019 - 20:35
Qualifier juridiquement les parties et les faits : Passage du fait au droit, consiste à donner une qualité juridique (dénomination que le droit attribue). Quels sont les parties ? Qui est le demandeur ? Le défendeur ? Résumer les faits.
Lors des faits, vous utiliserez les termes : auteur et victimes (présumées si cela n'a pas été saisi en justice)



Formuler un problème juridique : 
1. Le problème juridique doit être sous forme de question
2. Question précise, reprenant l'essentiel des éléments permettant de comprendre le problème
3. Une question qui doit être transposable à dun autre cas similaire et qui ne doit pas porter sur les faits.
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