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@deline56
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Étoiles  17319

Confrérie  Cour d'appel Sibur_10


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Cour d'appel EmptySam 26 Oct 2019 - 0:34
Actuellement, il n'existe pas de cour d'appel. C'est pour ça que ça pourrait être sympa.

Ministre
Ministre

Étoiles  0

Confrérie  Cour d'appel Neutre10


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Cour d'appel EmptySam 26 Oct 2019 - 0:41
il est déjà possible de faire appel d'une décision de justice

Spoiler:
 

Ministre
Ministre

Étoiles  0

Confrérie  Cour d'appel Neutre10


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Cour d'appel EmptySam 26 Oct 2019 - 13:55
Accepté Ta proposition de réforme a été prise en compte
Tous les étudiants sont invités à exprimer leur avis et à voter avant le jeudi 31 octobre 2019.

Ministre
Ministre

Étoiles  0

Confrérie  Cour d'appel Neutre10


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Cour d'appel EmptyJeu 31 Oct 2019 - 18:36
Horaire Le débat est à présent clos !
Merci aux participants, le débat est à présent clos : tous les étudiants ont pu donner leur avis et voter pour cette proposition de réforme.

Refusé  L'idée n'est pas retenue
Le ministre de la Justice, s'appuyant sur un examen attentif des discussions, a décidé de ne pas retenir cette proposition de réforme pour la présenter lors de la prochaine réunion des représentants.

Bullet point 1 Il est déjà possible de faire appel d'une décision de justice.
Attention Reproposer cette idée
Le proposant ou n'importe quel étudiant peut reproposer cette idée dans un nouveau sujet (pas à la suite de ce message) à la seule condition d'y apporter de nouveaux éléments ou un nouvel éclairage sur la question. Si ce n'est pas le cas, elle sera automatiquement rejetée
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