Procureur dans les procès opposant l’U★U à un tiers

**Jules.Miller** Exclu 57599

Cette réforme vise à donner un cadre à une pratique toute récente. Pour défendre les intérêts de l’université dans les procès opposant l’Université Universelle à un tiers (notamment les cas de saccage et autres délits majeurs ou crimes), le tribunal peut désigner un procureur, avocat de l’université, parmi les administrateurs. Le procureur porte l’accusation contre la partie adverse, il présente ses réquisitions dans lesquelles il concilie la répression de l’infraction avec l’application des règles et l’intérêt de l’université. Il doit proposer une sanction dans ses réquisitions. Le procureur ne peut pas être juge de l’affaire, il ne participe donc pas à la délibération.

**Tiphalie** Ancien ministre 81725

**Jules.Miller** Exclu 57599

Le débat est à présent clos !
Merci aux participants, le débat est à présent clos : tous les étudiants ont pu donner leur avis et voter pour cette proposition de réforme.

L'idée est retenue
Le responsable du Ministère, s'appuyant sur un examen attentif des discussions, a décidé de retenir cette proposition de réforme pour la présenter lors de la prochaine réunion des représentants.

Attention
Toutefois, le proposant ne peut pas assister à cette réunion s'il n'est pas lui-même représentant. Le responsable du Ministère se charge de l'informer de la suite donnée à son idée à la suite de ce sujet, après la réunion des représentants.

Récompenses
Si l'idée est adoptée, le proposant obtiendra :

Bullet point 2

5 étoiles

5 médailles Médaille rouge

(6 médailles Médaille rouge

avec le prestige

Procureur dans les procès opposant l’U★U à un tiers Aileg10

Héros

Procureur dans les procès opposant l’U★U à un tiers Ailed10

)

Badge Innovateur sur le profil et sur Habbo

Procureur dans les procès opposant l’U★U à un tiers Innova11

**Jules.Miller** Exclu 57599

Les représentants ont statué
Cette idée a été soumise à l'examen des représentants et des administrateurs lors de la dernière réunion des représentants et ils ont rendu leur décision.

La proposition de réforme a été adoptée
Les représentants et les administrateurs ont statué sur cette proposition de réforme et elle a été adoptée.

Récompenses
Merci pour cette réforme, le proposant obtient :

Bullet point 2