Jules.Miller
 | | Lun 25 Mar 2019 - 19:00 | |
Divorce de SyLvAiN.. et mamaraquel34 |
 AU NOM DES UNIVERSALIENS
Le Tribunal de l'Université Universelle,
Le dimanche 24 mars 2019 à 22 h 05,
EXPOSÉ DE L'AFFAIRE
Les époux SyLvAiN.. (demandeur) et mamaraquel34 (défendeur) ont contracté mariage le 03 mars 2016 auprès du responsable du Ministère et en présence de témoins. Les époux n'ont pas conclu un contrat de mariage.
À la requête en date du 26 août 2018, SyLvAiN.. sollicite de voir prononcer le divorce d'entre lui-même et mamaraquel34. Les jugements de divorce sont prononcés publiquement au tribunal de l'université. Le Premier ministre et, par délégation, le responsable du Ministère est chargé de prononcer le jugement de divorce dans les meilleurs délais. |
ABSENCE DU DÉFENSEUR
En application de la réforme du 6 mai 2016, vu la jurisprudence du jugement de divorce du 22 octobre 2017, le divorce peut être prononcé par le Tribunal avec la présence d'un seul des deux époux, si le second est absent en continu au moins 15 jours sans prévention.
Afin de constater l'absence continue et sans prévention pendant 15 jours, le responsable du Ministère adresse une notification de requête en divorce au défendeur par messagerie privée sur le site de l'université. Dans cette notification, le défendeur est informé de la volonté de son conjoint de divorcer, de la date proposée pour l'audience, de la possibilité de se faire représenter par un avocat et de son droit de proposer une nouvelle date pour l'audience.
Dès lors, à la notification en date du 3 mars 2019 par laquelle le responsable du Ministère informait mamaraquel34 du divorce et de ce qui précède ; et, à la notification en date du 17 mars 2019 par laquelle le responsable du Ministère proposait une nouvelle date d'audience, le Tribunal de l'Université Universelle constate que le défendeur est resté silencieux pendant plus de 15 jours.
En conséquence de quoi, le Tribunal de l'Université Universelle ne viole pas le principe d'équité et respecte les garanties en matière de justice énoncées à l'article 7 de la Constitution universelle. Le Tribunal de l'Université Universelle est donc autorisé à prononcer le jugement de divorce sans la présence du défendeur et peut prendre toutes les mesures nécessaires. |
AVOCATS
Le Tribunal a constaté qu'aucun avocat officiel n'était présent pour plaider et défendre les intérêts des parties. Dès lors, en application de l'article 7 de la Constitution universelle, il a donné la possibilité aux parties de choisir n'importe quelle personne présente dans le tribunal en guise d'avocat.
Le demandeur SyLvAiN.. a choisi Papillon.I.
Dans sa notification du 17 mars 2019, le responsable du Ministère a fait savoir au défenseur que s'il était absent à l'audience et que s'il ne désignait pas un avocat avant le début de l'audience, un avocat commis d'office serait désigné par le Tribunal.
Le Tribunal a choisi Baenary pour défendre mamaraquel34. |
DÉBATS ET ARGUMENTS
 Attendu que SyLvAiN.. était pleinement consentant lors de l'échange des vœux de mariage le 03 mars 2016, qu'il a demandé au juge de prononcer son divorce depuis le 26 août 2018, qu'il est sans nouvelle de son épouse, qu'il n'a reçu aucune explication quant à son absence, qu'il ne vit plus en communauté avec son épouse ; et, qu'il se propose de payer l'intégralité de frais de divorce, à savoir 50 étoiles  ;
Attendu que SyLvAiN.. ne pouvait plus accéder aux interfaces de l'Université Universelle du 11 novembre 2016 au 22 juillet 2017, période pendant laquelle il était exclu indéfiniment à des fins conservatoires par le Conseil des administrateurs suite l'affaire « Mur des étoiles » avant d'être partiellement innocenté tout en étant réintégré par le Tribunal ;
Attendu que l'avocat commis d'office de mamaraquel34 déclare que mamaraquel34 était pleinement consentante lors de l'échange des vœux de mariage le 03 mars 2016, qu'elle aurait pu être victime de voie de fait de la part de son époux, qu'elle aurait décidé de partir de l'université suite à l'exclusion temporaire de son époux vécue comme un changement radical ; et, que l'avocat commis d'office propose de faire porter l'intégralité de la charge des frais de divorce sur SyLvAiN.. ;
Mais attendu que mamaraquel34 est absente depuis plus de 15 jours ; et, que l'exclusion temporaire de SyLvAiN.. n'a visiblement pas porté préjudice à la solidité immédiate du couple conjugal, en ce qu'aucune requête en divorce n'a été déposée pour ce motif ;
Et, attendu que les éléments sur lesquels la défense de mamaraquel34 s'appuie vont de la simple hypothèse à de graves accusations et ce, sans que l'avocat commis d'office ne parvienne à en avancer la preuve ; et, que le Tribunal ne peut prononcer une décision de justice sur des faits dont l'inexactitude est reconnue ; |
Pour le Tribunal de l'Université Universelle :
Le Responsable du Ministère, |
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-.Sean
| | Lun 25 Mar 2019 - 19:03 | | trop belle la présentation |
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!Chargement!
| | Lun 25 Mar 2019 - 19:05 | | |
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Junero
| | Lun 25 Mar 2019 - 19:08 | | |
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thierry0007
| | Lun 25 Mar 2019 - 20:35 | | |
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pet!teombre
| | Lun 25 Mar 2019 - 21:06 | | |
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