[size=32][size=32]Thème 2 : Comment le droit[/size][/size]
[size=32][size=32] permet de régler un litige ?[/size][/size]
[size=32][size=32]Chapitre 1 : Le Litige[/size][/size]
1) Qu’est-ce qu’un litige ?Le litige est un conflit appelé différend entre deux ou plusieurs personnes.
Exemple : Un voisin qui fait du bruit tout les soirs et qui va énerver une autre personne.
Un conflit entre frère et sœur
Une dispute entre un élève et professeur
Il existe différent parties tel que : le « demandeur , qui décide de saisir la justice. Et, le « défendeur » qui va défendre ses intérêts.
Exemple de situation : Favonius a insulté un élève, cet élève décide de porter plainte. L’élève est le demandeur, et Favonius est le défendeur.
2) Quels sont les éléments d’identification du litige ?La qualification juridique consiste à donner aux faits concernés la traduction juridique qui leur convient et qui doit permettre l’application de la règle de droit. Ca consiste avant tout à traduire les faits en terme juridique. Sans elle, on ne peut pas faire le raisonnement juridique et trouver les règles applicables pour résoudre le problème rencontré.
Exemple : Donnée de fait : Amandine a été embauchée comme assistante dans la SARL Dupont
Qualification juridique Amandine est salariée de la SARL Dupont, son employeur. Les deux parties sont liées juridiquement par un contrat de travail
Les prétentions sont les demandes respectives de chaque partie = l’objet d’un litige
Dans le cadre d’un litige, il est nécessaire d’identifier et de formuler les problèmes juridique, afin de leur appliquer les règles de droit appropriées. Il s’agit de formuler de façon précise la question de droit posée :
- la question doit contenir tous les éléments permettant de comprendre le problème.
- la question doit porter sur le droit et doit être transposable dans un autre cas.
- la question ne doit pas porter sur les faits
- il est possible de formuler plusieurs problèmes de droit
