[SOCIÉTÉ] L'Etat

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SOCIÉTÉ

PARTIE 1 : L'Etat

Etat : Personne morale de droit public.

I - Les caractéristiques de l'Etat
1 - Le pouvoir politique de l'Etat

Dans l'exercice de ses fonctions, l'Etat dispose d'un pouvoir politique. Le droit constitutionnel distingue alors trois types de pouvoir politique.

Bullet point 1

Pouvoir politique diffus → Adopté généralement dans les sociétés primitives. Il a, pour autant, la même fonction qu'un autre pouvoir, c'est-à-dire, une fonction sociale mêlant ordre et liberté. On considère qu'il est temporaire, éphémère ou épisodique en ce qu'il apparaît seulement pour régler un problème de société.

Bullet point 1

Pouvoir politique individualisé → On parle de pouvoir politique individualisé lorsqu'un ou plusieurs individus sont parvenus à fixer sur leur personne la fonction de commandement. Lorsque ces individus disparaissent, le pouvoir disparaît avec eux. Il est utilisé chez les oligarchies.

Bullet point 1

Pouvoir politique institutionnalisé → C'est le pouvoir qui est adopté par l'Etat moderne. Il est alors dissocié de la personne qui l'exerce, il devient la propriété de la nation/de l'Etat à travers des institutions. Cette forme de pouvoir permet d'assurer la continuité de ce dernier si la personne qui l'exerce disparaît.

2 - Les éléments constitutifs de l'Etat

Pour qu'une société puisse être considérée comme un Etat, il faut qu'elle réunisse trois conditions.

Bullet point 1

Le territoire → C’est le premier élément constitutif de l’Etat en ce qu’il fixe l’étendue sur laquelle s’exerce un pouvoir politique. Il fixe l’étendue géographique des compétences de l’Etat et contribue à fixer une population.
Le territoire favorise l'idée de nation.

Bullet point 1

La population → L'existence d'un Etat exige un minimum de population pour qu'il puisse exercer son pouvoir politique.

Bullet point 1

La souveraineté → Elle est indispensable en ce qu'elle marque la puissance capable de maintenir l'ordre qui s'exerce au sein du territoire et sur la population. La souveraineté recouvre trois notions :

- Le pouvoir étatique est souverain à titre originaire : l'Etat ne tient ses pouvoirs de personne.
- Le pouvoir étatique est souverain à titre suprême : l'Etat n'est soumis à aucune autorité à l'intérieur de ses frontières. A l'extérieur, il n'a que des égaux.
- Le pouvoir étatique est souverain à titre exclusif : L'Etat détient seul la compétence de sa compétence, il détient seul le pouvoir de commander et de se faire obéir → monopole de la contrainte organisée

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II - Les formes politiques de l'Etat
SECTION 1 - L'Etat unitaire

1 - Etat unitaire simple

Un Etat unitaire simple est un Etat qui comporte en ensemble unique d’institutions, un seul ordonnancement juridique donc une seule constitution.
Il n'existe qu’une organisation gouvernementale sur tout le territoire et pour l’ensemble de la population.
L’Etat unitaire simple ne fonctionne pas, puisque cela signifie qu’il y’a un seul centre de décision. Le problème étant :

Comment faire pour savoir si les décisions prises au centre sont respectées dans tout le territoire ?

Il met alors en place deux systèmes afin de répondre à cette question : la déconcentration et la décentralisation des pouvoirs.

Déconcentration → Consiste, pour le pouvoir central à déléguer certaines compétences à des agents nommés et contrôlés par lui même. Ces agents ont donc une missions de décider au nom du pouvoir central et faire respecter ses décisions.

Décentralisation → S'analyse comme la répartition du pouvoir de décision entre le pouvoir central et les autorités locales, ces dernières bénéficiant d'une autonomie administrative.

2 - Etat régional

Il s'agit d'une situation dans laquelle on a repoussé au maximum les limites de la décentralisation. C'est un Etat où les régions présentent une diversité de structure administrative, législative et parfois juridique et peuvent donc faire voter des lois (exemple : Espagne ou Italie).
Toutefois, l'Etat régional présente un problème d'unité politique et juridique puisqu'il y a constamment une recherche d'équilibre.

SECTION 2 - L'Etat composé

L’Etat composé est un état qui comprend plusieurs ensembles d’institution ou d’ordonnancement reliés entre eux par des liens juridiques plus ou moins étroits.
Lorsque le lien est sommaire, on parlera d’association d’Etat, c’est-à-dire d’une juxtaposition d’Etat. On les dénomme union d’Etat ou confédération.
Lorsque le lien est perfectionné, l’association n’est plus une juxtaposition mais une superposition. On les dénomme fédération ou état fédéral.

1 - La confédération

La confédération est une association d’Etats qui en raison d’objectifs communs décide d’exercer ensemble certaines compétences tout en conservant leur souveraineté.
Dans une confédération, toutes les décisions sont prises à l’unanimité au nom du respect de la souveraineté des Etats membres.

La confédération est, par principe, instable et la plupart du temps temporaire.
En pratique, soit il y a une dissolution de cette confédération soit celle-ci mue vers un Etat fédéral.

L’Union Européenne est une sorte de confédération qui emprunte des principes propres à un Etat fédéral, entre autres, l’adoption des votes à la majorité.

2 - L'Etat fédéral

L’Etat fédéral est une association d’Etat qui pour partie, se soumettent à un pouvoir unique qu’on appelle pouvoir fédéral. Ensuite, ces Etats conservent une autonomie constitutionnelle, législative, juridictionnelle et administrative.
Comme tout Etat composé, l’Etat fédéral présente une pluralité d’ordonnancement constitutionnel majeur.

Les Etats fédérés ne sont pas reconnus sur le plan international, le droit international public ignore les Etats fédérés et ne connaît que l’Etat fédéral (Exemple : Etats-Unis = Etat fédéral → Californie = Etat fédéré)
Chaque état fédéré a sa propre structure politique, son propre système constitutionnel.