Partie 1 – Les Constitutions
Les constitutions existantes aujourd’hui à l’Université Universelle ont un but de guide de conduite (ex de formulation : un étudiant ne doit pas/doit), les articles de ces « constitutions », s’ils ne sont pas respectés vont faire l’objet de poursuites et entraineront un procès, voir une sanction. Tous ces textes ont donc majoritairement une vertu pénale répressive.

Tout d’abord, le terme de « constitution » est mal choisi. La Constitution à proprement parlé est un texte qui va venir déterminer la forme générale d’une institution (État ou chez nous, université). Les « constitutions » déjà existantes sont en réalité plus des codes de lois, je pense donc qu’il faudrait les renommer et créer en dehors de ces codes, une vraie constitution dont les articles constituant reprendraient ceux de la Constitution de 1958 seraient les suivants :

Constitution Universelle
Article 1 : L’Université Universelle est dirigée par une administration constituée du Fondateur, de ses ministres, de ses représentants et de ses intendants. Cette administration est laïque, sociale et utilise les principes de la démocratie pour définir son orientation.
Article 2 : L’Université Universelle assure l’égalité devant la loi de tous ses membres sans distinction de sexe, d’origine, de race, de religion ou d’orientation sexuelle. Elle respecte toutes les croyances.
Article 3 : L’Université Universelle fait voter ses réformes à la majorité en réunion des représentants. Les représentants sont élus à la majorité chaque semaine. Clement-91 préside la réunion des représentants. Tout universalien peut soumettre une proposition de réforme. Clement-91 se réserve un droit de véto à titre exceptionnel et qui doit être justifié auprès des représentants à chaque utilisation.
Article 4 : L’Université Universelle s’engage à faire connaitre toute réforme adoptée dans les plus brefs délais. Une fois la réforme approuvée, elle entre automatiquement en vigueur.
Article 5 : L’Université Universelle assure le fonctionnement des différents secteurs dont elle dispose, à savoir, l’enseignement, les services universitaires, le commerce, la justice, les activités sportives et animations diverses.
Article 6 : L’Université Universelle assure à tous ses membres une pluralité de statuts sociaux qui donnent droit aux prérogatives rattachés à ceux-ci.
Article 7 : L’Université Universelle s’engage à rendre juste et équitable chaque décision de justice rendue en tenant compte des principes fondamentaux, à savoir, nul n’est censé ignorer la loi, tout un chacun a le droit de disposer d’un avocat pour assurer sa défense, la peine doit être proportionnelle au comportement délictueux.
Article 8 : La Constitution Universelle est votée à la majorité par référendum. En cas de changement dans la Constitution, chacun des changements seront votés à la majorité par référendum.

--> Renommer les constitutions existantes en « codes »
--> Faire entrer en vigueur La Constitution Universelle garantissant les droits inébranlables de ses membres.


Partie 2 – La délibération des jurés
Pour rendre la justice équitable, 9 à 12 jurés seront appelés à assister aux audiences lors des procès à l’Université Universelle. Les jurés assisteront aux débats et seront amenés à rendre un verdict à l’unanimité (ou l’unanimité -1) sur la culpabilité du prévenu.
Pour assurer la présence de 9 à 12 jurés aux audiences, au moins 6 d’entre eux seront tirés au sort parmi les représentants, et le reste d’entre eux seront tirés au sort dans la salle d’audience au moment du procès dès lors qu’ils sont inscrits sur le site de l’Université Universelle, et ce, pour assurer le sérieux du jugement.
Les jurés auront la charge de rendre le verdict quant à la culpabilité du prévenu. Il appartiendra toujours aux juges et assesseurs de décider de la sanction à adopter si le prévenu est reconnu coupable.
Les jurés seront rémunérés à l’heure.

--> Création des jurés chargés de délibérer sur la culpabilité du prévenu.


Partie 3 – La Cour d’Appel
Le premier procès donne lieu à un jugement et le cas échéant, à une condamnation.
Les parties de la Défense et de l’Accusation doivent pouvoir mettre en cause le jugement et la sanction en procédant à un appel de la décision et ainsi porter l’affaire à nouveau devant les tribunaux.
L’appel est la dernière chance du condamné pour voir sa culpabilité et sa peine révisée.
Le condamné peut profiter du temps qu’il se passera entre les deux procès pour préparer sa défense avec ses avocats.
Le délai pour effectuer une demande d’appel est de 10 jours après la fin du premier procès. Au-delà de cette limite, la peine du condamné devient alors définitive.
Lors de l’audience en appel, les jurés ne seront obligatoirement pas les mêmes que lors du premier procès, et ce, pour assurer l’équité du nouveau jugement.
A l’issue du jugement, si l’accusé est reconnu coupable, sa peine sera laissée à l’appréciation des juges et assesseurs, elle peut rester identique au premier procès, être plus douce, ou plus sévère selon le déroulement du procès.

--> Création d’une procédure d’appel permettant au condamné d’être jugé une nouvelle fois.

Oui entier pour la partie 1

Non pour la partie 2 car le principe du juré est qu'on ne connait pas le jugé, or ici on se connait tous donc on ne peut pas être impartial (ou alors faudrait-il qu'on s'engage à être tous professionnels mais ça m'étonnerait)

Non pour la partie 3 car les affaires ne sont pas assez complexes pour qu'il y ait besoin d'appel ; on n'apportera rien d'autre (éléments, preuves, arguments...) et le jugé pour faire perdre du temps n'hésitera pas à faire appel, juste pour embêter un peu plus

On ne peut pas tirer au sort les jurés dans l'entièreté de Habbo, il faut s'adapter à notre microcosme, les représentants sont élus pour leur sérieux et leur confiance, ils feront le bon choix au regard des preuves présentées.

C'est le droit le plus stricte qu'est celui pour un condamné de faire appel de la décision s'il existe un flou dans les preuves pouvant remettre en question la condamnation. Combien de personne ont été banni des centaines de jours alors qu'ils étaient innocents ? Demande à SyLvAiN..
Si les preuves sont accablantes, le tribunal peut refuser la demande d'appel au titre que ça ne fera pas changer les choses.

Tous les articles de la Constitution précédemment écrits sont déjà tous respectés sauf le dernier qui ne peut être appliqué que si l'ensemble de la Constitution est appliquée.
La réunion des représentants existe pour le principe même que l'administration (les ministres) ne peuvent décider de tout. C'est le Fondateur lui-même qui le souhaite, justement pour rendre les décisions prises dans son sein plus justes encore tous les jours.
Il ne s'agit pas de condamner l'université si elle ne respecte pas ces articles, cette constitution n'a pas une vertu pénale, mais informative au titre que l'université fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer l'égalité de tous.

Les jurés rendent des verdicts à l'unanimité ou à l'unanimité -1 et non à la majorité. Choisir à la fois des représentants et à la fois des personnes de l'université permet d'éviter le règlement de compte, sachant que l'administration et que les membres du conseil eux-mêmes ont aussi des à priori sur les prévenus, dans tous les cas, la justice ne peut être aveugle comme elle l'est dans la vraie vie. C'est donc le but que de se rapprocher de cet idéal par tirage au sort.
Les jurés peuvent faire ressortir pendant leur débat des points qui n'ont pas été évoqué et qui mérite d'être entendus.

L'administration se voit sans arrêt remise en question publiquement. Les affaires "dérangeantes" ont justement fait office de vengeance personnelle en bafouant les droits et les preuves, ce genre de chose ne doit pas se reproduire.
Le recours gracieux dispense de la peine mais n'annule pas la culpabilité, donc le condamné devrait perdre ses lunes mais quand même avoir le droit de revenir dans l'université ?
Un jugement en appel peut se dérouler en huit-clos, il n'est nullement question de transformer le tribunal en zoo (et c'est pourtant cela qui attire du monde à l'université). C'est le droit le plus propre du condamné que de demander une révision de sa culpabilité voir de sa peine si les preuves sont floues ou s'il est en mesure d'apporter de nouvelles preuves.

Évidemment, quand on n'a jamais été élu, on peut se sentir blessé et dénigrer ceux qui le sont ...