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Favonius
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loulie92
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ThElixir

 Réduction de l'imposition en cas de retard de prélèvement 


Employé en Cristal 6/6
Employé en Cristal 6/6

Étoiles  17608

Confrérie 


Mer 11 Avr - 9:09
Merci de bien vouloir mettre en place une réduction d'impôt si ce dernier n'est pas prélevé au 1er du mois, soit :

-10% au 5 ème jour de retard,
-20% au 10 ème jour de retard,
etc.
etc.

Je vous laisse le soin de faire le nécessaire

Représentant
Représentant

Étoiles  2443

Confrérie 


Mer 11 Avr - 12:26
Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté

Employé en Cristal 6/6
Employé en Cristal 6/6

Étoiles  33010

Confrérie 


Mer 11 Avr - 13:33
Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté Accepté  Accepté

Employé en Cristal 6/6
Employé en Cristal 6/6

Étoiles  7940

Confrérie 


Mer 11 Avr - 14:13

Invité
avatar

Invité


Mer 11 Avr - 15:15

Ministre
Ministre

Étoiles  99999

Confrérie 


Jeu 12 Avr - 20:26
Horaire Le débat est à présent clos !
Merci aux participants, le débat est à présent clos : tous les étudiants ont pu donner leur avis et voter pour cette proposition de réforme.

Refusé  L'idée n'est pas retenue
Le Premier ministre, s'appuyant sur un examen attentif des discussions, a décidé de ne pas retenir cette proposition de réforme pour la présenter lors de la prochaine réunion des représentants.

Bullet point 1 Le retard du prélèvement de l'impôt est simplement une conséquence du retard dans le traitement des présences, empêchant de calculer le nombre de minutes que chacun a travaillé au cours du mois précédent. Néanmoins, ce retard ne pénalise pas les riches pour autant.
Attention Reproposer cette idée
Le proposant ou n'importe quel étudiant peut reproposer cette idée dans un nouveau sujet (pas à la suite de ce message) à la seule condition d'y apporter de nouveaux éléments ou un nouvel éclairage sur la question. Si ce n'est pas le cas, elle sera automatiquement rejetée

Représentant
Représentant

Étoiles  2443

Confrérie 


Jeu 12 Avr - 20:53
Radin '-'
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