Retrouvez tous les mercredis à 21h00 le tirage du loto et le Mur des Étoiles.
Papillon.I: Vive moi
Connexion
Pseudo :

Mot de passe :

Enregistrer : 

Étudiant de la semaine
Voter
Kaysh,
Employé de la semaine
Favonius
Admin de la semaine
Favonius

 Prendre en compte les objections lors des audiences 


Responsable
Responsable

Étoiles  36009

Confrérie 


Dim 18 Mar - 11:30
Rappel du premier message :

Prendre en compte les objections lors des audiences

je pensais que c'était l'usage mais…

pour information : « Une objection désigne en droit américain un contre-argument utilisé par l'avocat de la partie adverse au procès qui interrompt son homologue pour réfuter la régularité d'un témoignage et ainsi lui faire perdre toute valeur en tant que preuve. » (Wikipédia)

Étudiant
Étudiant

Étoiles  51

Confrérie 


Dim 18 Mar - 23:55
j crois que c etait dans ta tete mais bon pas grave ...

Responsable
Responsable

Étoiles  36009

Confrérie 


Lun 19 Mar - 17:53
Statut

Ministre
Ministre

Étoiles  99999

Confrérie 


Jeu 22 Mar - 16:36
Les objections peuvent déjà être acceptées durant les audiences, dans la mesure où elles ont lieu d'être et qu'elles peuvent être gérées par les juges.
Page 2 sur 2