EXERCICE 1 (Page 2 & 5)
Messieurs K, L et M ont un compte-joint auprès de la banque Z. Le solde du compte est débiteur de 1200€. Pourtant MK émet trois chèques à l'ordre de trois de ses créanciers : un premier chèque de 9.70€ à l'ordre de MA, un· deuxième de 350€ à l'ordre de MB, et un troisième de 125€ à l'ordre de _MC.
1. Que devra faire la banque de Messieurs KLM concernant les chèques, les tireurs, les bénéficiaires ?
2. M B envisage de poursuivre M L et M codébiteurs solidaires pour le paiement de son chèque puisqu’il est revenu impayé. Le peut-il ?
EXERCICE 2 (PAGE 6)
Le DG de la SA« brico discount »a des difficultés avec sa banque. M Epolite, plombier, qui a effectué auprès de la SA des achats importants pour un montant de 17 000€ lui avait indiqué s'être acquitté de sa dette par un virement bancaire. La somme a été débitée de son compte le 20 novembre. Compte tenu de ces infos données par M Epolite, le DG a émis le 21 novembre un chèque de 16 220€ en paiement d'une facture d'imprimeurs pour des catalogues. Or la banque apprend au DG le 22 novembre, que le chèque ne sera pas payé car le compte n'est pas approvisionné.
1. Comment expliquer que le virement du 20 novembre ne permette pas de payer un chèque d'un montant inférieur deux jours plus tard ?
EXERCICE 3 (PAGE 5)
-The-Miss s’est inscrite sur un site de casting. Elle est contactée par un certain Sean, qui lui propose de faire des séances de photos à Londres. Le 10 mars il lui envoie un chèque de 10 000€ pour avance de ses futures photos. Ce qui l’arrange car son compte était légèrement débiteur. Elle se rend le 13 mars à son agence et le remet à l’encaissement. Le 20 mars elle utilise 8000€ pour réserver un avion et un hôtel pour Londres par virement, mais n’ayant plus de nouvelles de Sean, elle décide de tout annuler et souhaite annuler ses virements le 21. D’autant plus que le chèque remis à l’encaissement est rejeté également le 21 mars et que sa banque l’en informe.
1. Peut-elle poursuivre son banquier pour ne pas lui avoir indiqué que le chèque pouvait être rejeté ?
2. Peut-elle annuler les virements ?
3. Que risque-t-elle ?
EXERCICE 4 (PAGE 2 & 6)
Xavier31x a été licencié pour licenciement économique et a vu ses revenus fondre. Il s’est retrouvé en situation de surendettement. Il a pu obtenir via la commission de surendettement l’effacement de ses dettes auprès de sa banque la BNP mais elle a rompu son contrat de convention de compte comme il est possible de le faire quand un titulaire du compte se retrouve en surendettement.
1. Que pouvait-il faire s’il avait voulu retrouver une banque et ouvrir un compte ailleurs ?
Finalement il a choisi d’ouvrir un compte en Allemagne dans une banque allemande car cette banque n’exige aucune condition de revenus pour ouvrir un compte et que cela peut se faire via son smartphone. Mais Pôle Emploi refuse de lui virer ses allocations chômage sur ce compte car elle prétend que son système informatique ne le lui permet pas.
2. Que pensez-vous de cet argument ?
EXERCICE 5 (PAGE 10)
Une entreprise de travaux publics (la SCP) exploitée sous forme de SA au capital de 300 000 € bâtit des hôpitaux à l’étranger. La survenue de troubles politiques dans certains pays a provoqué l’interruption de plusieurs travaux. Deux hôpitaux : un en Afrique du Sud, l’autre en Slovénie n’ont pas pu être livrés à la date prévue.
Des équipements sanitaires ont été achetés par la SCP à la société Sanex le 1er mars. Livré le 3 mars, le matériel n’est non conforme à la commande. La SCP a accepté une L de C émise par la société SANEX pour le paiement des équipements à 30 jours.
1. SCP peut-elle s’opposer au paiement de cette L de C à SANEX à l’échéance le 31 mars ? Même question si la lettre de change a été endossée par SANEX au profit d’un de ses créanciers vis-à-vis de qui SANEX a une dette
