En droit, la prescription est notamment l'écoulement d'un délai à la fin duquel une action en justice ne peut plus être exercée.

Ma proposition de réforme consiste à introduire une prescription commune à toutes les infractions (fautes, délits et crimes) au sein du système judiciaire de l'U U. Pour cela, je suggère un délai d'un mois (à débattre en réunion) à partir de la commission de l'infraction et passé lequel aucune action en justice ne pourra être introduite.

Cette réforme obligerait les universaliens à fournir des preuves horodatées afin que le délai de prescription soit systématiquement vérifié. En outre, l'ajout d'un nouvel article au Code de justice serait nécessaire :

Version proposée :

Article X - Les infractions sont prescrites au bout d'un mois à partir de leur commission. Passé ce délai, aucune action en justice ne peut être intentée.

 Mais 1 mois me parait trop peu..

le délai de prescription pour les infractions qui durent dans le temps s'appliquerait logiquement une fois l’infraction totalement consommée : si X consomme son infraction le 01/04, c'est à cette date que débute le délai de prescription

Je retire ma réforme