[SOCIÉTÉ] Chapitre 5 : La politique sociale est-elle efficace ?

**Nerthus** Diplômé 8567

I. Comment la politique sociale est-elle financée ?
A. Le financement de la politique sociale
La protection sociale est financée par deux types de prélèvements obligatoires :
- des cotisations sociales 65% (ex : cotisations d’assurance chômage ou d’assurance maladie) ;
- des impôts et taxes affectés à la protection sociale 22 % (ex : contribution sociale généralisée – CSG).

Distinction Impôt et taxe / cotisation :
Une cotisation est affectée à une dépense particulière avant d’être collectée (on sait comment elle sera utilisée : maladie, vieillesse ou chômage…) alors qu’un impôt n’est pas affecté en principe, il entre dans un budget dont les modalités d’utilisation seront votées. Les impôts et taxes affectés sont une exception.

B. Les impôts, un outil de redistribution
Il existe deux types de prélèvements qui ont des impacts différents en matière de lutte contre les inégalités et de redistribution.
- Les prélèvements progressifs : le taux de prélèvement augmente avec le revenu
(impôt sur le revenu). Ces impôts réduisent les inégalités et assurant une distribution efficace.
- Les prélèvements proportionnels : le taux fixe est proportionnel au revenu (TVA, taxe foncière). Ils ont un effet neutre en termes d’inégalités. La grande majorité des impôts en France est de ce type.

II. La politique sociale est-elle efficace en France ?
A. Par rapport à la réduction des inégalités
Revenu disponible = Revenus primaires (salaires, dividendes, intérêts, loyers)
+ revenus de transfert (allocation familiales, indemnités de chômage, RSA…)
- Prélèvements obligatoires (Impôts et taxes et cotisations sociales)

La politique sociale réduit les inégalités par trois moyens :
– Les prestations sociales contribuent pour 63 % à réduire les écarts de
niveaux de vie en augmentant le niveau de vie des plus pauvres (RSA,
allocations familiales, pensions de retraite…).
- Les prélèvements obligatoires y contribuent pour 37% à réduire les
écarts de niveaux de vie en diminuant le niveau de vie des plus riches (impôts sur le revenu, impôt sur le fortune).
– Les prestations de services sociaux ou en nature comme les écoles
ou les hôpitaux réduisent les inégalités devant l’éducation ou la formation, la santé, le logement…

Cependant , on peut remarquer que :
– Les prélèvements obligatoires sont de moins en moins progressifs et donc
de moins en moins redistributifs ;
– La pauvreté persiste (14.7% des français vivent sous le seuil de pauvreté) ;
– Des inégalités de niveau de vie, de formation ou d’espérance de vie
demeurent.(Ex : la proportion des enfants d’employés-ouvriers obtenant le bac
est beaucoup plus faible que pour les enfants de cadres).

B. Par rapport au coût du financement de la protection sociale
Les dépenses de protection sociale sont passées de 14% à 32% du PIB entre 1959 et 2010. Cela s’explique par des évolutions structurelles, les augmentations des dépenses liées
– Au risque vieillesse → vieillissement de la population
– Au risque maladie → modernisation de la santé et vieillissement de la population
– Au risque chômage depuis 1974 → début du chômage de masse

La crise de 2008 a eu pour effet de réduire les recettes (plus de chômeurs = moins de salariés), d’accroître les dépenses (plus de ménages en difficulté = plus de prestations sociales) et d’aggraver les déficits sociaux.

La protection sociale est en grande partie financée par les cotisations sociales, elle pèse donc sur le coût du travail et augmente les coûts de production des entreprises situées en France, ce qui dégrade leur compétitivité prix.

**!Chargement!** Diplômé 10776