Répertorier une liste de faute grave dans le code des employés

**!Chargement!** Diplômé 10776

Bonjour,

Suite à la réforme du 29 février qui prévoit de licencié un employé en cas de faute grave et avec accord du fondateur, j’aimerais que cela soit inscrit dans le code des employés avec éventuellement une liste de faute grave.

**Timeon** Ancien ministre 9903

**osefcallimdr** 3ème année 1846

**Epolite** Exclu 8092

Aucune raison qu’une liste de « fautes graves » soit éditée dès lors que la liste des infractions, des délits et des crimes n’est pas elle-même exhaustive ; il faut laisser une marge de manœuvre à l’administration au cas où celle-ci ferait face à un cas inédit ; l’approbation par le fondateur empêche toute forme d’arbitraire et d’autoritarisme de la part des administrateurs.

**!Chargement!** Diplômé 10776

oui mis ma réforme vise avant tout à indiqué cela dans le code des employés, à voir pour les motifs après : les employés aimeraient être au courant de ce qu'est une faute grave à l'UU !! C'est qd même important d'être précis en droit...

**Epolite** Exclu 8092

pour la codification du principe mais contre le listing des fautes

Article n°X - Un employé qui commettrait une faute grave pourrait perdre ses fonctions sur proposition des ministres et avec l’accord du fondateur.

**clook** 3ème année 893

**Deto** Exclu 207736

Le débat est à présent clos !
Merci aux participants, le débat est à présent clos : tous les étudiants ont pu donner leur avis et voter pour cette proposition de réforme.

L'idée est retenue
Le Premier ministre, s'appuyant sur un examen attentif des discussions, a décidé de retenir cette proposition de réforme pour la présenter lors de la prochaine réunion des représentants.

Attention
Toutefois, le proposant ne peut pas assister à cette réunion s'il n'est pas lui-même représentant. Le Premier ministre se charge de l'informer de la suite donnée à son idée à la suite de ce sujet, après la réunion des représentants.

Récompenses
Si l'idée est adoptée, le proposant obtiendra :

Bullet point 2

5 étoiles

5 médailles Médaille rouge

(6 médailles Médaille rouge

avec le prestige

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Héros

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**Junero** Membre du Conseil 10634

Les représentants ont statué
Cette idée a été soumise à l'examen des représentants et des administrateurs lors de la dernière réunion des représentants et ils ont rendu leur décision.

La proposition de réforme a été adoptée
Les représentants et les administrateurs ont statué sur cette proposition de réforme et elle a été adoptée.

Récompenses
Merci pour cette réforme, le proposant obtient :

Bullet point 2

5 étoiles

5 médailles Médaille rouge

(6 médailles Médaille rouge

avec l'exploit

Héros

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